N° F20210621124607
Etude COMETE : Covid19 Métiers Territoires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
L’objectif est d’étudier l’incidence de l’épidémie de Covid19 par métier en prenant en compte les facteurs de vulnérabilité des territoires. Une attention particulière sera portée aux travailleurs-clés « réquisitionnés » pendant l’épidémie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le responsable du traitement ne peut identifier les personnes concernées mais le droit d’accès des personnes peut s’exercer par le service de santé au travail duquel dépend le travailleur.
Délégué à la protection des données
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE