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N° T13542220180904

Étude comparative des Informations relatives aux pathologies des personnes concernées déclarées en Autres sources (ESPS-EHIS) et de celles repérées à partir du SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Ministère

Responsable de traitement 1

Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES)

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
04/09/2018
Etape 2 : Complétude
04/09/2018
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919443