N° 32746315
Étude « CRM » : parcours de soins des patients et schémas de prise en charge thérapeutique après la mise en place d'un traitement par inhibiteur du SGLT2
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Urologie, andrologie et néphrologie
Bénéfices attendus
Cette étude menée à partir de l’ESND permettra de mieux comprendre, dans une perspective longitudinale, le parcours des patients, les séquences de prescription et les disparités territoriales régionales en matière de coordination des soins après l’initiation d’un inhibiteur de SGLT2
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Echantillon du SNDS
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Pour pouvoir décrire les parcours de soins des patients
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/07/2026
Etape
2
:
Approbation du projet
03/08/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès simplifié à l'ESND
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
X Enregistrement de l’étude dans le répertoire public du HDH avant son commencement
X Publication d’une note d’information sur le site web du responsable de traitement
X Publication d’une note d’information sur le site web du laboratoire de recherche ou bureau d’étude le cas échéant