N° 32747467

Etude CUPIDON - Description de la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Dans un contexte d’évolution rapide du paysage thérapeutique et d’augmentation continue du nombre de patients atteints de SEP, des données actualisées sont nécessaires pour éclairer la prise de décision médicale, l’allocation des ressources et la définition des futures stratégies de santé publique.
Cette étude vise, dans un premier temps, à décrire les schémas thérapeutiques des patients atteints de SEP entre 2021–2026, période marquée par des transformations importantes en matière de prise en charge avec l’introduction de nouveaux traitements de haute efficacité. Dans un second temps elle s’intéressera aux effets potentiels des traitements de haute efficacité, notamment en termes de risque d’hypogammaglobulinémie et d’infections associées ou non associées, un enjeu croissant au regard de l’augmentation de l’utilisation des anticorps monoclonaux et autres thérapies immunoactive. L’étude s’intéressera également aux parcours de soins et aux coûts associés à la prise en charge de la SEP, essentiels pour comprendre l’impact économique de la maladie sur le système de santé.
Ainsi, cette étude répond au besoin de disposer de données robustes et actualisées sur la prise en charge, les parcours thérapeutiques et les risques associés aux traitements des patients atteints de SEP en France. Les résultats attendus contribueront à une meilleure compréhension des évolutions récentes de la prise en charge de la maladie et pourront soutenir les acteurs de santé dans l’amélioration continue de la prise en charge.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données du SNDS

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données permettront de décrire les schémas thérapeutiques des patients atteints de SEP et de reconstituer les parcours de soins des patients atteints de SEP.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Roche

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 09/02/2026 – Date de fin : 21/12/2028 Durée de l'étude : 35
Etape 1 : Dépôt du projet
03/08/2026
Etape 2 : Complétude
03/08/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
10/09/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Roche

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France