Etude CUPIDON - Description de la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans un contexte d’évolution rapide du paysage thérapeutique et d’augmentation continue du nombre de patients atteints de SEP, des données actualisées sont nécessaires pour éclairer la prise de décision médicale, l’allocation des ressources et la définition des futures stratégies de santé publique.
Cette étude vise, dans un premier temps, à décrire les schémas thérapeutiques des patients atteints de SEP entre 2021–2026, période marquée par des transformations importantes en matière de prise en charge avec l’introduction de nouveaux traitements de haute efficacité. Dans un second temps elle s’intéressera aux effets potentiels des traitements de haute efficacité, notamment en termes de risque d’hypogammaglobulinémie et d’infections associées ou non associées, un enjeu croissant au regard de l’augmentation de l’utilisation des anticorps monoclonaux et autres thérapies immunoactive. L’étude s’intéressera également aux parcours de soins et aux coûts associés à la prise en charge de la SEP, essentiels pour comprendre l’impact économique de la maladie sur le système de santé.
Ainsi, cette étude répond au besoin de disposer de données robustes et actualisées sur la prise en charge, les parcours thérapeutiques et les risques associés aux traitements des patients atteints de SEP en France. Les résultats attendus contribueront à une meilleure compréhension des évolutions récentes de la prise en charge de la maladie et pourront soutenir les acteurs de santé dans l’amélioration continue de la prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données du SNDS
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces données permettront de décrire les schémas thérapeutiques des patients atteints de SEP et de reconstituer les parcours de soins des patients atteints de SEP.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.