Etude de cohorte rétrospective visant à caractériser les patients atteints d’acidémie propionique

Droits des personnes

Une lettre d’information sera envoyée à tous les patients, les patients décédés et non décédés :
Vous disposez d'un droit d'accès, par l'intermédiaire du médecin de l'étude, à toutes les informations collectées vous concernant (article 15 du RGPD). Vous disposez également du droit de demander la rectification (article 16 du RGPD), de vous opposer à la transmission (article 21 du RGPD) ou de demander la suppression (article 17 du RGPD) des données relevant du secret professionnel susceptibles d'être utilisées et traitées dans le cadre de cette étude, de vous opposer au traitement de vos informations, de demander leur suppression et d'en limiter le traitement. Les données collectées avant votre retrait ne peuvent être supprimées et peuvent continuer à être traitées pour l'étude (articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD). Vous avez le droit de contrôler l'utilisation et la transmission de vos données personnelles et médicales et de demander qu'une copie de vos données vous soit fournie, à vous-même ou à un tiers, sous format numérique. Vous pouvez également accéder à vos données médicales, directement ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix (art. L.1111-7 du Code de la santé publique). Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite au médecin de votre étude. Le promoteur se conformera à vos demandes dans toute la mesure du possible, conformément à ses autres obligations légales et réglementaires, et lorsque la loi l'exige.
En France, l'autorité de protection des données (APD) est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle en France à l'adresse suivante :
Commission nationale de l'informatique et des libertés – service des plaintes, 3 place de Fontenoy
TSA 80715 75334 Paris, Cedex 07
Tél.: +33 1 53 73 22 22 Fax : +33 1 53 73 22 00
http://www.cnil.fr/
Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation ou les droits relatifs aux informations de votre dossier médical, veuillez contacter (1) votre médecin traitant (ses coordonnées figurent en première page de ce document) ou (2) le délégué à la protection des données du promoteur.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.
Un résumé de cet essai clinique sera disponible sur http://www.ClinicalTrials.gov, conformément à la loi américaine. Ce site web ne contiendra aucune information permettant de vous identifier. Il présentera tout au plus un résumé des résultats. Vous pouvez effectuer des recherches sur ce site web à tout moment.
Si vous avez une réclamation ou une question concernant vos droits en tant que participant à cette étude, ou si vous souhaitez vous opposer à votre participation à cette étude, veuillez d'abord contacter le médecin de l'étude. Ses coordonnées figurent sur la première page de ce courrier.