N° 32316937

Étude de faisabilité pour l'intégration d’indicateurs issus du PMSI dans le tableau de bord Multi-Sources de données de l’association SYNERG-ID SYNERG-ID TBD

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

La présente étude s'inscrit dans le cadre du développement du tableau de bord multi-sources de SYNERG-ID, et porte spécifiquement sur l'intégration de données issues du PMSI. SYNERG-ID est une association loi 1901 à but non lucratif, fondée le 29 janvier 2026 sous la présidence du Professeur Brigitte Autran, présidente du Comité de Veille et d'Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS) de 2022 à 2024. Elle est née du constat, partagé par le COVARS, que la surveillance épidémiologique et l'évaluation du fardeau médico-économique des maladies infectieuses en France repose sur un ensemble de dispositifs complémentaires mais fragmentés. SYNERG-ID, consortium pubic-privé, vise à mettre en œuvre une plateforme de données dédiée aux maladies infectieuses et à apporter une contribution complémentaire au dispositif existant en articulant des sources hétérogènes : virologiques, cliniques, médico-administratives, économiques et environnementales, pour produire des indicateurs sur les maladies infectieuses. Ces derniers seront mis à disposition dans un tableau de bord, destiné à l'ensemble des acteurs de santé publique et apporteront des informations pour la détection des signaux épidémiques, des données rétrospectives pour la caractérisation du fardeau épidémiologique et économique, ainsi que des analyses dédiées mettant en regard différentes sources de données pour répondre à des questions spécifiques de santé publique. À plus long terme, SYNERG-ID développe également un entrepôt de données de santé (EDS).

L’objectif principal de cette étude est de développer les indicateurs hospitaliers épidémiologiques et économiques du premier tableau de bord multi-sources SYNERG-ID, à partir des données du PMSI MCO et SMR, pour les pathogènes respiratoires et One Health identifiés comme prioritaires par le Comité Stratégique et Scientifique.
Objectifs secondaires : documenter le profil des populations hospitalisées par pathogène ; décrire la saisonnalité et les dynamiques temporelles des hospitalisations.
Objectif exploratoire : mettre en regard les données PMSI (codes CIM-10) avec les données de virologie hospitalière de l’écosystème SYNERG-ID afin de caractériser le sous-codage.

Il s'agit d'une étude observationnelle rétrospective, à visée descriptive et de faisabilité. L'étude est basée sur l'analyse des données du PMSI MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique) et SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation, ex-SSR).
Le design retenu est celui d'une analyse en coupe transversale répétée (saisonnières selon les pathogènes) sur la période 2022-2027, permettant de décrire l'évolution du fardeau hospitalier pour chaque pathogène sur la période d'étude. Des analyses longitudinales de ré-hospitalisation seront également conduites pour les pathogènes pour lesquels la qualité du codage le permet.

La population d'étude comprend l'ensemble des patients ayant eu au moins un séjour hospitalier en France (métropole et DROM) dont le diagnostic principal (DP), relié (DR) ou associé significatif (DAS) correspond à l'un des codes CIM-10 associés aux pathogènes de la première version du tableau de bord de SYNERG-ID, répartis en trois niveaux (10 pathogènes prioritaires nationaux, 4 pathogènes prioritaires territoriaux, deux pathogènes exploratoires).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

PMSI MCO et SMR

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Necessité d'avoir accès à la date exacte des soins pour étudier la temporalité des épidémies associées aux différents pathogènes.
Idem, il est important de pouvoir étudier le délai exacte entre l'hospitalisation et le décès.
Seront aussi utilisés uniquement année de naissance et le département de résidence.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

SYNERG-ID

205 Rue Bernard Cathelin 26750 Génissieux 69003 GENISSIEUX France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

OpenHealth Company

3 Allée Nicolas Le Blanc 56000 Vannes 56000 Vannes France

Calendrier du projet

Date de début : 15/09/2026 – Date de fin : 15/04/2028 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
01/07/2026
Etape 2 : Complétude
06/07/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/07/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
31/07/2026
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

SYNERG-ID

254 Rue Vendôme 69003 Lyon 69003 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Via le DPO et l'ATIH
Note d information collective via le portail de transparence

Délégué à la protection des données

SYNERG-ID

254 Rue Vendôme 69003 Lyon 69003 LYON France