N° 22719986

Étude de faisabilité rétrospective d'un logiciel automatique de mesures géométriques des artères carotides en cours de développement pour l’aide au diagnostic de la sténose carotidienne.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Radiologie et imagerie médicale
Cardiologie

Bénéfices attendus

Selon l’OMS, les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de décès dans le monde. En 2019, on estime que 17,9 millions de décès sont imputables à des maladies cardiovasculaires, ce qui représente 32 % de tous les décès mondiaux. Parmi ces décès, environ 85 % sont dus à des crises cardiaques et des AVC. L'athérosclérose est l'une des principales causes d'infarctus du myocarde (120 000 cas/an), d'accidents vasculaires cérébraux (150 000 cas/an), des pathologies pouvant entraîner de lourds handicaps voire le décès.

L’athérosclérose carotidienne provoque une sténose de l’artère carotide, c’est-à-dire une réduction du calibre de la carotide due au dépôt d’une plaque. La migration de cette plaque peut entraîner des embolies et des thromboses conduisant à un événement cardiovasculaire dépendant de la gravité de la sténose. Pour cette raison, il est cliniquement essentiel de pouvoir détecter et localiser avec précision la formation des plaques, permettant ainsi de surveiller la progression de l'athérosclérose.

Deux méthodes sont définies comme des références pour mesurer la gravité de la sténose (pourcentage de sténose) : l'European Carotid Surgery Trial (ECST) et le North American Symptomatic Carotid Endarterectomy Trial (NASCET). Ces mesures sont généralement effectuées manuellement par des experts médicaux. Ce processus manuel est sujet à des erreurs et présente une grande variabilité inter et intra observateurs. De plus, le volume de la plaque pourrait être un indicateur pertinent pour évaluer le risque de migration. L'évaluation du volume nécessite une formation spécifique et est très chronophage.
Un logiciel automatique serait d'un grand intérêt pour la pratique clinique, car il faciliterait le dimensionnement pour les chirurgiens et standardiserait la procédure. De plus, il serait utile pour la recherche clinique en offrant une analyse rapide et détaillée des caractéristiques anatomiques des plaques. Pour répondre à ce besoin, Nurea développe un logiciel entièrement automatique capable de segmenter le lumen et le thrombus des carotides, de mesurer les différents diamètres nécessaires pour le calcul des scores et de mesurer le volume des plaques.

L’objectif de cette étude est l’accompagnement du développement du logiciel par l’obtention des résultats préliminaire de performance sur des données réelles. L’objectif principal est d’évaluer la différence entre les systèmes de mesure automatique et manuel pour les indicateurs de références et les objectifs secondaires sont l’évaluations des mesures géométriques secondaires caractéristiques des sténoses carotidiennes, l’évaluation de la sécurité du logiciel et l’identification des défauts non anticipés du logiciel.
Cette étude pilote est réalisée sur des données rétrospectives d’imagerie (Scanner CTA des troncs supra aortiques avec injections de produit de contraste), comparative et monocentrique. Elle est menée sous la surveillance du règlement 2016/679 (RGPD) et respecte la méthodologie de référence MR-004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Étant donné que l’étude porte sur des données rétrospectives, elle ne relève pas du champ d’application du règlement 2017/745 (MDR) et ne fait pas intervenir les patients dans le recueil ni l’analyse des données.
La population de l’étude regroupe des patients (homme ou femme) avec au moins une sténose carotidienne préopératoire et/ou une sténose carotidienne postopératoire traitée par greffe, stent.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données sensibles sont collectées afin de confirmer que les patients inclus dans l’étude sont majeures, conformément aux critères d’inclusion, garantir la validité scientifique de l’étude, en permettant d’analyser la distribution des cas selon les classes d’âge et répondre aux exigences de traçabilité et de justification de l’indication d’utilisation du dispositif médical, qui requiert la démonstration de la sécurité et de la performance du dispositif chez la population cible adulte.

Conformément au principe de minimisation des données (RGPD), seules les informations strictement nécessaires sont collectées. Le jour de naissance n’est pas recueilli, afin de limiter le risque de réidentification. Les données sont traitées sous forme pseudonymisée et utilisées exclusivement à des fins scientifiques et réglementaires dans le cadre de l’évaluation du dispositif médical en cours de développement.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Start-up

Responsable de traitement 1

Nurea

213 Cours Victor Hugo, Bègles 33130 33130 Bègles France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dr Grout de Beaufort Louis-Marie

Boulevard Jacques Monod, Saint-Herblain 44800 44800 Saint-Herblain France

Calendrier du projet

Date de début : 05/11/2025 – Date de fin : 28/02/2026 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
03/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes sont mentionnés dans la note d'information et de non-opposition, transmise avant l'inclusion du patient dans l'étude. La note d'information mentionne "La recherche menée répond à l’intérêt légitime de la société Nurea. Dans ce cadre précis, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’avoir une copie des informations relatives à vos données à caractère personnel,
- Le droit de rectifier vos données si ces dernières sont inexactes,
- Le droit de vous opposer au traitement des données,
- Le droit à l’effacement de vos données,
- Le droit à la limitation de vos données." Ainsi que les personnes à contacter pour faire valoir ces droits.

Délégué à la protection des données

Yec'Hed Mat Conseil

18 Rue de Briord, Nantes 44000 44000 Nantes France

p.leguellec@yeched-mat.com