N° 26693829

Etude de la cohorte de patients traités au CHU de Toulouse par Transplantation de Microbiote Fécal _ CHUTMF

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Immunologie
Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

L’objectif principal est d’évaluer l’efficacité de la TMF et le risque de rechute sur la cohorte de patients traités au CHU de Toulouse.
Objectif secondaire : évaluer les caractéristiques des patients ayant bénéficiés d’une TMF (épidémiologie, contexte clinique, comorbidités et co-médications).
La Transplantation de Microbiote Fécal (TMF) consiste à délivrer dans le tube digestif d’un patient receveur une préparation obtenue à partir des selles d’un donneur sain afin de rééquilibrer son microbiote intestinal altéré, appelé dysbiose.
Les infections à Clostridioides difficile entérotoxigènes font parties des infections les plus étudiées car mettant en jeu un déséquilibre du microbiote intestinal notamment par des facteurs iatrogènes (antibiotiques). Des recommandations internationales récentes positionnent la TMF dans la prise en charge en soin courant des infections à Clostridioides difficile multi récidivantes. Plusieurs essais cliniques évaluent également l’intérêt de la TMF dans d’autres pathologies telles que les MICI, maladies auto-immunes, portage de bactéries indésirables...
Le statut réglementaire de la TMF est encore en cours de finalisation. Dans la mesure où le microbiote fécal est utilisé à visée curative à l’égard de maladies humaines, il rentre dans la catégorie des médicaments conformément au CSP, et plus particulièrement des médicaments biologiques. Les préparations magistrales ou hospitalières de la TMF s’appuient sur des recommandations de l’ANSM régulièrement mises à jour. Deux décrets relatifs à l’autorisation de l’activité de collecte de selles sont parus le 27 juillet 2023 et la décision du directeur de l’ANSM fixant les modalités de soumission du dossier est en attente de parution.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de TOULOUSE

Rue Viguerie 31300 Toulouse 31300 TOULOUSE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2025 – Date de fin : 01/12/2025 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
25/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

transmission d'une NI à destination des patients

Délégué à la protection des données

CHU de TOULOUSE

Rue Viguerie 31300 Toulouse 31300 toulouse France

dpo@chu-toulouse.fr