N° T29284320190124

Etude de la Prévalence de l’Amylose Cardiaque à Transthyrétine (ePACT)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Autres

Bénéfices attendus

L’épidémiologie de l’ATTR-CM reste très mal connue en France comme dans le monde car l’ATTR-CM reste encore sous-diagnostiquée, en raison de sa symptomatologie non spécifique, de la difficulté à établir son diagnostic et de son caractère orphelin. Le développement récent de techniques d’imagerie non invasives permet d’envisager une amélioration de son diagnostic et d’une Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire plus précoce.

La finalité de l’étude est de décrire l’histoire naturelle, la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire et les coûts associés à l’ATTR-CM sur la période 2011-2021

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Pfizer SAS

23-25 AVENUE DU DOCTEUR LANNELONGUE 75014 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Accenture SAS

20 avenue de l'Opéra 75001 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 22/09/2021 – Date de fin : 20/09/2023 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
24/01/2019
Etape 2 : Complétude
25/01/2019
Etape 3 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919104

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Pfizer SAS

23-35 avenue du Docteur Lannelongue 75014 paris

Privacy.officer@pfizer.com