N° F20220905105118

Étude de la prise en charge des embolies pulmonaire dans le service des urgences du CH de Niort avant et après mise en place d’un protocole spécifique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’objectif principal de l’étude est de montrer que l’utilisation d’un protocole spécifique au diagnostic et à la prise en charge de l’embolie pulmonaire permet de diminuer le recours à l’imagerie.. . Les objectifs secondaires sont de montrer que l’utilisation d’un protocole spécifique permet de réduire la durée de consultation aux urgences et d’améliorer et d’uniformiser la prise en charge des patients (traitements et parcours).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Rabier Katia

Centre hospitalier de Niort 40 avenue du général de Gaulle 79000 Niort

Responsable de traitement 2

Portron Clément

Centre hospitalier de Niort 40 avenue du général de Gaulle 79000 Niort

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/01/2021 – Date de fin : 06/09/2022 Durée de l'étude : 11 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
05/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt publique, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicable. Le droit d'opposition n'est applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public

Délégué à la protection des données

Drapeau Romain

Centre Hospitalier de Niort 40 avenue génral De Gaulle 79000 Niort

romain.drapeau@ch-niort.fr