N° F20230426165343

Etude de la transmission d’auto-AC anti-Interféron de type 1 du donneur de sang aux receveurs et impact sur la sécurité transfusionnelle. BOTIFERON

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le bénéfice collectif sera lié à une meilleure connaissance de l’effet de la transmission passive par la transfusion de ces anticorps. Ces données permettront de préciser les risques encourus par les receveurs des PSL concernés. Celles-ci contribueront aux décisions des autorités de santé relatives à l’éventuel ajournement au don du sang / plasma des donneurs concernés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Etablissement français du sang

20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis cedex

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Institut Imagine

24 boulevard du Montparnasse 75015 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 05/04/2023 – Date de fin : 05/04/2024 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
26/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Tous les patients ont signé un consentement éclairé avant l'inclusion pour le stockage et la réalisation de tests à long terme.. . La population des donneurs a reçu l'information pré-don et ne s'est pas opposée à l'utilisation à des fins de recherche.. . Les personnes peuvent exercer leurs droits des articles 15 à 20 du RGPD : efs.dpo@efs.sante.fr. . La recherche sera présentée sur le site internet de l'EFS : https://www.efs.sante.fr/nos-projets-de-recherche

Délégué à la protection des données

Etablissement français du sang

20 avenue du stade de France 93218 La plaine Saint Denis cedex

efs.dpo@efs.sante.fr