Étude de l’évolution et des conséquences de la dispensation en ambulatoire de médicaments plus dangereux qu’utiles identifiés par Prescrire depuis 2013 ou ayant fait l'objet d'au moins une alerte dans Prescrire depuis 2011
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objet de la demande actuelle de poursuivre sur l'ESND les travaux déjà
effectués par Prescrire grâce à l' autorisation accordée en 2023 (dossier ESND-006, approbation par le HDH), avec un
suivi possible sur une période suffisante pour :
- étudier les évolutions (ou non-évolutions) de pratiques de soins et leurs conséquences pour
les patients,
- décrire les populations exposées,
- étudier la faisabilité d'études de surveillance plus approfondies,
concernant
- les médicaments plus dangereux qu’utiles, selon les bilans annuels depuis 2013 (annexe 1), et
- ceux ayant fait l'objet d'au moins une alerte de pharmacovigilance publiée dans Prescrire
depuis 2011
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
-
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
étudier les expositions à un médicament et ce qui s'ensuit chronologiquement en matière
d'effets indésirables implique de dater début et fin d'exposition, et délai, donc date, de survenue des
évènements signalant telle ou telle conséquence, en matière d'exposition à un médicament ou de
prestation de soin ; par exemple, il est particulièrement important d'accéder à la date exacte de la
délivrance d’un médicament en matière d'étude d'interactions médicamenteuses pour cerner la ou
les périodes de temps où le patient a été exposé en même temps aux médicaments étudiés.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
les données traitées sont exclusivement celles déjà accessibles via l'ESND