N° 23825212

Etude de l’impact sur les prescriptions d’IPP de la fiche pertinence sur le RGO chez l’enfant de moins d’un an à partir des données du SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Les IPP sont des médicaments utilisés pour réduire la sécrétion d’acide gastrique. Ils sont notamment indiqués dans la prise en charge du RGO. Ces dernières années, une augmentation de la prescription d'IPP a été observée chez les nourrissons. Or, la prescription d'IPP chez les enfants de moins d'un an se fait hors autorisation de mise sur le marché. Face à ce constat la Haute Autorité de santé a publié en mars 2024 une fiche pertinence sur le RGO chez l’enfant de moins d’un an, rappelant que, pour ces enfants, l’utilisation des IPP est réservée aux cas d'œsophagite par reflux confirmée par endoscopie œsogastroduodénale ou au traitement d’un reflux gastro-œsophagien pathologique attesté par pH-métrie.

Afin d'évaluer l'impact de cette publication sur la prescription des IPP chez le nourrisson de moins d'un an, une étude a été réalisée à partir du SNDS sur les données de délivrance d’IPP. Cette étude comporte 2 analyses : une analyse descriptive (caractéristiques des enfants, des prescripteurs et des IPP délivrés, sur les années 2022 à 2024), suivie d’une analyse d’impact de la fiche pertinence sur la prescription des IPP.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

- Commune de résidence : Nécessaire pour utiliser l’indice de défavorisation sociale (Fdep) qui est disponible au niveau de la commune - Date de soins : Nécessaire pour sélectionner les délivrances dans notre période d’étude

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Non disponible en clair avec l’accès permanent de la HAS

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX

Calendrier du projet

Date de début : 01/11/2024 – Date de fin : 31/03/2026 Durée de l'étude : 17
Etape 1 : Dépôt du projet
24/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Haute Autorité de santé

5 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France