N° 26548718

Etude de l’influence de l’organisation des soins de l’atrésie de l’œsophage sur le devenir des patients en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie
Maladies rares
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude répond à une question de santé publique partagée par les parents, les associations de patients, les médecins et les pouvoirs publics : quelle est l’influence de cette pathologie congénitale sur notre système de soins ? De plus, elle vise à évaluer si, à l’instar de certains pays européens, une centralisation de la prise en charge des patients nés avec une atrésie de l’œsophage pourrait leur être bénéfique en France.
Les bénéfices attendus sont à la fois individuels et collectifs. Sur le plan individuel, les patients et leurs familles bénéficieront d’une prise en charge adaptée si des facteurs de risque spécifiques sont identifiés au cours de l’étude. Cela permettra d’instaurer un suivi plus rapproché, d’effectuer des examens de contrôle ou de dépistage ciblés pour prévenir des complications telles que l’inflammation de l’œsophage ou le reflux gastro-œsophagien (RGO). Sur le plan organisationnel, l’étude pourrait conduire à une réorganisation géographique des soins si des facteurs conjoncturels sont mis en évidence (par exemple, un faible volume d’activité dans certains CHU).
En outre, cette étude s’inscrit dans une démarche de médecine personnalisée, avec des ressources financières et humaines mieux adaptées aux besoins spécifiques des patients. Elle contribuera également à identifier et à mobiliser les acteurs de la médecine de ville impliqués dans le suivi de ces patients, renforçant ainsi la coordination entre l’hôpital et la médecine de ville.
Ce projet ne vise pas à promouvoir un médicament ou une technique auprès des professionnels de santé, mais s’inscrit dans une réflexion plus globale sur la prise en charge médico-sociale. Il ne remet pas non plus en question les garanties des contrats d’assurance pour les patients atteints d’atrésie de l’œsophage.
La supervision sera assurée par un comité scientifique pluridisciplinaire, comprenant un.une chirurgienne pédiatrique, un.une pédiatre spécialisé en pneumologie, un.une pédiatrie spécialisée en gastroentérologie, hépatologie et nutrition, et un.une néonatologue.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Aucune

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
DCIR

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Les données du registre national des patients nés avec une atrésie de l'oesophage sera apparié avec le SNDS pour cette étude.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables sont nécessaires pour l'appareiment et compte tenu de l'objectif du projet, nous avons besoin des dates de soin.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire de Lille

1 Avenue Oscar Lambret 59000 Lille 59000 Lille France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire de Lille

1 Avenue Oscar Lambret 59000 Lille 59000 Lille France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2025 – Date de fin : 22/03/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
22/09/2025
Etape 2 : Complétude
23/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Universitaire de Lille

1 Avenue Oscar Lambret 59000 Lille 59000 Lille France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La note d'information mentionne "Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez à leur égard d’un droit
d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement. Vous disposez également du droit
de vous opposer à cette recherche à posteriori, ce retrait n'a pas d'incidence sur les activités menées
et sur l'utilisation des données obtenues sur la base de votre accord exprimé avant que celui-ci n'ait
été retiré.
Vous pouvez également être informés différents projets d’études ultérieures et faire valoir votre droit
d’opposition à la participation à ces études à l’adresse suivante : http://chu-lille.fr/rgpd-recherche.
Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données du Groupement Hospitalier Territorial
Lille Métropole Flandres Intérieur à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr. Si vous considérez que vos
droits n’ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de
l’Informatique des Libertés (CNIL) directement via son site internet : www.cnil.fr.
Vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de
vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code de la Santé
Publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui
connaît votre identité."

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Universitaire de Lille

1 Avenue Oscar Lambret 59000 Lille 59000 Lille France