N° F20210831173728

Étude de l'utilisation des Immunoglobulines dans un contexte de tension sur leur approvisionnement entre 2017 et 2020.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Cette étude vise à comprendre l'impact d'une pénurie d’immunoglobuline avec mis en place d'une priorisation des indications par l'ANSM sur la prise en charge des patients hospitalisées recevant des immunoglobulines ainsi que des changements de pratiques à la suite des modifications des indications autorisées pour certains produits.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

LFB BIOMEDICAMENTS

3 Avenue des Tropiques – ZA Courtaboeuf 91940 Les Ulis

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HOSMEDIS

13 rue Camille Desmoulins 92442 Issy Les Moulineaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 31/08/2021 – Date de fin : 30/12/2022 Durée de l'étude : 1,5 année
Etape 1 : Dépôt du projet
31/08/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

LFB BIOMEDICAMENTS a publié sur son site internet une mention d'information collective par laquelle est précisé que des projets à partir des données du PMSI sont réalisées.. . Cette mention d'information est rédigée afin d'être conforme à la MR006. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (droits d'accès, de rectification et d'opposition uniquement) auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées conformément à la MR006.

Délégué à la protection des données

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3 Avenue des Tropiques – ZA Courtaboeuf 91940 Les Ulis

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