Étude de morbidité et mortalité des pelvectomies totales en France/base PMSI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
"L’étude est d’intérêt public car elle concourra à :
• La recherche et l’augmentation des connaissances sur le niveau d’expertise des centres à avoir (nb de cas) pour une diminution du taux de morbidité et de mortalités. Les facteurs prédictifs en France du taux de morbi-mortalité de cette chirurgie pelvienne complexe.
Finalités détaillées :
• La finalité sera de déterminer la meilleure prise en charge de ces malades nécessitant une chirurgie pelvienne complexe."
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Savoir si le patient est décédé dans les 30 jours suivant les soins.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
"Les droits des personnes concernées applicables aux données ATIH sont par extension ceux du Système National des Données de Santé (SNDS), dont les données PMSI et RPU sont une composante.
Ces droits sont prévus par les dispositions de l’article R. 1461-9 du code de la santé publique. Ainsi, « Toute personne dont les données sont rassemblées dans le SNDS peut exercer son :
• Droit d’accès pour toutes les données du SNDS ;
• Droit de rectification pour toutes les données du SNDS ;
• Droit de s’opposer à la réutilisation des données la concernant sauf lorsque ces données servent à alimenter la base principale (voir Textes applicables ) ou lorsqu’elles sont mises à disposition d’organismes disposant d’un accès permanent (voir Périmètre et acteurs du SNDS ) ;
• Droit d’effacement des données la concernant lorsque ces données font partie du catalogue.
Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir davantage d’informations sur le traitement SNDS, les personnes concernées sont invitées à s’adresser à l’un ou l’autre des responsables conjoints du traitement :
• Informations relatives au SNDS sur le site de la CNAM ;
• Informations relatives au SNDS sur le site de la PDS.
Toute demande d’exercice des droits déposée par la personne concernée s’applique aux données hébergées par les deux responsables conjoints.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes/”"