Etude de mortalité et de morbidité chez les travailleurs du nucléaire en fonction de leur exposition aux rayonnements ionisants
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à améliorer la connaissance des effets sanitaires pouvant résulter de l’exposition à long terme à de faibles doses de rayonnements ionisants (cancers et pathologies non cancéreuses) dans le cadre d'expositions professionnelles.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Services du personnel des grandes entreprises du secteur nucléaire,
services de ressources humaines des grandes entreprises,
services de Santé au Travail via le dossier médical professionnel,
laboratoires de biologie médicale des entreprises concernées,
système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) de l’IRSN
services de Sécurité au Travail des entreprises.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Données indispensables pour le suivi des travailleurs et les analyses longitudinales
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’information auprès des travailleurs concernés sera effectuée par un affichage dans les services de santé au travail de chaque entreprise. En complément, et selon les entreprises, l’information pourra être relayée lors de présentations en Comité Social et Economique de chaque entreprise, par publication dans les journaux internes à chaque entreprise (ex : par publication dans le journal Vigilance pour EDF) et éventuellement par publication d’un encart sur les sites internet des entreprises, sous réserve de l’accord des entreprises impliquées. De plus, une information sur le site internet de l’IRSN sera réalisée.