N° 27203963

Etude de performance du microscope confocal à balayage laser à grand champ de vision « Scanner Histolog » dans l’évaluation des marges et des limites chirurgicales des prélèvements mammaires. - DATA250107

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Contexte de l'étude et objectifs :
Un microscope confocal à balayage laser à grand champ de vision, appelé Scanner Histolog (HS), est destiné à analyser des tissus frais ex-vivo en per-opératoire.
L’objectif de cette étude est d’étudier la performance du SH (précision, sensibilité et spécificité) dans l’évaluation de l’état des limites et des marges des pièces opératoires mammaires siège de lésions tumorales (infiltrantes et/ou in situ) comparativement à l’analyse histologique standardisée.

Justification de l'intérêt public :
La chirurgie mammaire conservatrice (CMC) en cas de lésion tumorale in situ ou infiltrante au stade précoce permet d'obtenir de meilleurs résultats esthétiques et psychologiques pour la patiente. Il est nécessaire d’obtenir des marges histologiquement saines pour réduire le risque de récidive locale et éviter les opérations supplémentaires dont découlent des conséquences physiques, psychologiques et économiques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Pour répondre aux objectifs de la recherche 

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Institut Curie

26 Rue d'Ulm 75005 Paris 75005 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Alain PUISIEUX

Calendrier du projet

Date de début : 30/05/2024 – Date de fin : 04/04/2025 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
16/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Institut Curie

26 Rue d'Ulm 75005 Paris 75005 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'Institut Curie, en tant que responsable du traitement, garantit les droits des articles 15 à 20 du RGPD dans les conditions prévues par le réglementation en vigueur. Ainsi, le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour procéder à toute communication au titre des articles 15 à 20 du RGPD à la personne concernée d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples. Les informations sont fournies par écrit ou par d'autres moyens y compris, lorsque c'est approprié, par voie électronique. Le responsable du traitement facilite l'exercice des droits conférés à la personne concernée au titre des articles 15 à 20 du RGPD. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée en application des articles 15 à 20, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par les dispositions légales.

Délégué à la protection des données

Institut Curie

26 Rue d'Ulm 75005 Paris 75005 Paris France

dpo@curie.fr