N° F20210309102658
Etude de positionnement territorial du Centre Médical Germaine REVEL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
Analyse permettant de mieux comprendre les patients, leurs besoins et leur parcours et ainsi permettre d’adapter l’offre ou d’ajuster l’organisation des soins
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/03/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 005
Numéro d'autorisation CNIL
Méthodologie de référence 005
Numéro d'autorisation:
5
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Droits des personnes
La MR-006 n’impose pas l’information individuelle des personnes concernées. PKCS a indiqué sur son site que : Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.