Etude de prévalence et sévérité des neuropathies lépreuses en Guyane

Droits des personnes

Tous les patients répondants aux critères d’éligibilités seront sélectionnés. Une information collective par affichage sera réalisée dans le service de dermatologie et dans le service de neurologie. Cette information collective sera complétée par une information individuelle lors d’une visite de suivi programmée sur la période de l’étude. L’information des patients portera notamment sur les objectifs de l’étude, sur les traitements des données personnelles et leurs droits vis-à-vis de ces traitements, dans le but de permettre au patient de s’opposer à la participation à l’étude et à l’utilisation de ses données.
L’information du patient et sa non-opposition seront indiquées dans son dossier médical.
Chaque patient se verra attribué un numéro d’identification spécifique à l’étude. Une liste confidentielle tenue par l’investigateur permettra de tenir à jour la correspondance entre le numéro de participation et l’identification nominative du patient.

La pseudonymisation de la base sera réalisée par attribution d’un numéro d'identification aux participants.

Confidentialité des données : Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.
Conformité aux textes de référence : Le gestionnaire et la(les) personne(s) qui dirige(nt) et surveille(nt) la recherche s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki (qui peut être retrouvée dans sa version intégrale sur le site http://www.wma.net/en/30publications/10policies/b3/).
Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au CH de Cayenne conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679). Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de référence » (MR-004). Le CHC a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de référence ». La base légale est celle de la mission d’intérêt public.