N° T36362092021021
Etude de validation des algorithmes de sélection des Traumatismes crâniens légers dans OSCOUR®
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/02/2021
Etape
2
:
Complétude
19/02/2021
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
25/03/2021
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision
1 tacite
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
921152