Etude définition RP vNGT Élaboration d’une définition consensuelle de la responsabilité populationnelle en France à l’aide de la technique du groupe nominal

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

Le concept de responsabilité populationnelle occupe une place croissante dans la gouvernance des systèmes de santé au niveau international. Cependant, la revue de littérature que nous avons réalisé dans le cadre de notre travail doctoral démontre une hétérogénéité de ses définitions.
La responsabilité populationnelle en France est définie dans le code de la santé publique comme « l'ensemble des acteurs de santé d'un territoire étant responsable de l'amélioration de santé de la population ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire » (Légifrance, 2019).
Si l’impulsion de la Fédération Hospitalière de France depuis 2017 a permis notamment, que la démarche soit inscrite dans la loi en 2019, le contenu de sa définition reste encore approximatif et ne répond pas à toutes les interrogations des acteurs du terrain. Le rapport de commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France (Jommier & Deroche, 2022), mettait en avant différents points de vue concernant la démarche de responsabilité populationnelle en France, sa définition, ses objectifs et sa mise en œuvre. Il était d’ailleurs précisé que la démarche « semble encore inaboutie : quels seraient les périmètres, les outils, les modes de financement ? ». Cette absence de consensus peut nuire à la compréhension de la responsabilité populationnelle en France et à sa mise en œuvre.

Objectif général :
Obtenir une définition consensuelle de la responsabilité populationnelle en France, à l’aide de la technique du groupe nominal réunissant un panel d’experts.

Objectifs spécifiques :
- Identifier les composantes essentielles du concept.
- Confronter et harmoniser les définitions issues de la littérature et des experts.
- Élaborer une formulation finale validée collectivement.