Etude des associations entre les facteurs environnementaux ou socio-économiques et l’apparition du CLAD sévère dans la population française

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

Intérêt scientifique et sanitaire
Actuellement, peu de travaux en France explorent de manière approfondie le rôle potentiel des facteurs environnementaux et socio-économiques dans l'accélération du développement du CLAD. Cette étude a pour objectif d'identifier et de quantifier les liens entre les expositions environnementales et l'apparition de formes sévères de la pathologie.
Elle établira également une cartographie des profils démographiques et cliniques des patients les plus vulnérables, selon les zones géographiques et les périodes temporelles.

Bénéfice pour la santé publique
Les connaissances générées par cette étude fourniront aux autorités sanitaires des données probantes pour optimiser l'organisation des soins et élaborer des stratégies de prévention ciblées. Elles permettront également d'améliorer l'information des patients et des équipes soignantes sur les facteurs de risque modifiables et les mesures préventives à adopter pour limiter la survenue du CLAD.

Raisons pour lesquelles la finalité poursuivie n'entre pas dans une finalité interdite
L'équipe projet n'aura accès qu'à des données pseudonymisées. Les modalités de mise en œuvre du traitement rendent impossible toute utilisation des données pour l'une des finalités mentionnées au V de l'article L. 1461-1 du Code de la santé publique (finalités interdites). Cette étude ne rentre donc pas dans le cadre d'une finalité interdite.
L'ensemble des données exportées de l'espace sécurisé de traitement des données (CASD) seront anonymisées en conformité avec le référentiel de sécurité du SNDS, selon les règles établies par l'EDPB, et documentées au cours du cycle de vie du projet conformément aux modalités du référentiel d'audit AFNOR Accès direct (cf Annexe 4).

Engagements de transparence et de publication des résultats
Conformément aux obligations légales résultant de l'article L. 1461-3 du CSP, le Responsable de Traitement s'engage à enregistrer sur le répertoire public tenu par la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) l'ensemble des études réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
À la fin de l'étude, la méthode et les résultats obtenus seront communiqués à la Plateforme des données de santé en vue de leur publication. L'enregistrement des traitements et la transmission des résultats seront effectués conformément aux modalités définies par la Plateforme des données de santé.