Etude des conditions d'utilisation en vie réelle des produits Erbitux et Bavencio
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La finalité du projet est de comprendre la prise en charge des patients par Erbitux et Bavencio et les produits comparables en vie réelle, ce qui permettra de vérifier le bon usage des produits et leur utilisation conforme à leur autorisation de mise sur le marché
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux articles 12 à 14 du RGPD, les informations aux personnes concernées par les opérations de traitement sont fournies par une mention figurant sur le site Internet de Median Conseil et sur des supports permettant de porter la mention à la connaissance des personnes.. . Les droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes concernées, prévus au chapitre III du RGPD, peuvent être exercés auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du Code de la santé publique. Lorsque les personnes concernées exercent auprès de Median Conseil des demandes d’exercice de leurs droits celui-ci devra adresser ces demandes, dès réception, par courrier électronique à infoqualit@merckgroup.com. Dans la mesure du possible, Median Conseil aidera Merck à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes physiques concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée y compris le profilage).