N° 34880919

Etude des données ICOPE des participants sans anomalies à leur étape 1

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Le programme ICOPE de l’OMS est un programme de prévention pour le bien vieillir. Il s’adresse aux personnes de 60 ans et plus autonomes. Notre étude s’intéresse aux données des participants ICOPE qui ne présentent pas du tout d’anomalies à l’étape 1 de repérage lors de leur inscription et qui vont présenter un déclin à l’étape 1 suivante (6 mois après). L'étude comparera les résultats de ces participants selon s’ils récupèrent ensuite ou non. Cela permettra d’identifier des facteurs associés à la récupération. L’intérêt de l’étude est de pouvoir adapter le programme et les messages de prévention pour ces personnes aux capacités initialement intactes. Ce projet sera effectué à partir des données des personne âgées entre 60 ans et plus, inscrits dans ICOPE monitor pendant au moins un an (+/- 4 mois, ayant réalisé au moins 3 étapes 1 (une tous les 6 mois) avec une étape 1 initiale (à l’inscription dans le programme) indemne de toute anomalie (0 domaines altérés).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le mois et l’année de naissance permettent de calculer un âge en fonction du moment de la prise en charge
La date de soin correspond à la date des étapes 1 et 2 d’ICOPE qui permettent d’évaluer le parcours des participants dans le programme
La commune de résidence est une donnée permettant d’évaluer le déploiement du programme dans un objectif d’aller vers et d’évaluation de l’implémentation
Ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 21/11/2026 – Date de fin : 21/11/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
21/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'ensemble des droits des personnes dont les données seront traitées sont décrits dans la notice d'information relative au projet de recherche qui sera publiée sur le portail de transparence du CHU de Toulouse. Cette notice contient l'ensemble des droits et explique comment les appliquer.

Délégué à la protection des données

CHU TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE France

dpo@chu-toulouse.fr