N° 29792397
Etude des facteurs de forme de dispositifs médicaux pour stylos injecteurs
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
L’étude vise à garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux : il s'agit d'identifier et évaluer les facteurs de forme acceptables par des utilisateurs cibles dans des conditions d’utilisation représentatives
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Autre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
JULIA Xavier (Président)
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/03/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Pour exercer leurs droits, les personnes concernées sont informées qu'elles peuvent contacter le responsable de traitement par voie électronique à l'adresse privacy@biocorp.fr ou par courrier postal à Biocorp Production, RGPD, 8 rue Patrick Depailler, 63000 Clermont-Ferrand. Elles sont également informées de la possibilité de contacter le responsable de mise en œuvre AplusA à l'adresse dpo@aplusaresearch.com.
Délégué à la protection des données
DESMARAIS AVOCAT