Etude des facteurs de risque de la tuberculose résistante chez une population sans-domicile en Ile de France sur deux décennies (2005-2025) et construction d'un score de risque clinique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Bien que la tuberculose soit une maladie rare en France aujourd'hui, son incidence est particulièrement élevée en Ile de France et parmi les populations en situation de précarité. Les formes résistantes de la maladie (notamment la multirésistance) sont un enjeu de santé publique au niveau européen comme national en raison de la complexité de la prise en charge. Peu de données sont encore disponibles sur cette pathologie en France avec une proportion importante de données manquantes dans les déclarations obligatoires.
Cette étude vise à mieux décrire et comprendre l’évolution de la tuberculose résistante en Ile de France entre 2005 et 2025 et ses facteurs de risques associés dans une population en grande précarité. Elle a également pour objectif de développer un score de risque clinique à usage du personnel soignant de première ligne afin de faciliter l’identification des cas à haut risque de tuberculose multirésistante dès leur entrée dans le système de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les données utilisées concernent la situation médicale (type de tuberculose, résistance, comorbidités, coinfections, durée de traitement) et socio-économique (pays d'origine, durée de présence en France, situation d'hébergement...) des personnes suivies par l'EMLT du Samusocial de Paris entre 2005 et 2025. La liste des variables est disponible en annexe du protocole.
Les données issues des déclarations obligatoires sur la tuberculose seront limitées au nécessaire pour la validation du score clinique.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de naissance (mois/année) est uniquement utilisée pour calculer l'âge de la personne.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans la note collective pour la période 2005-2024 (qui a fait l'objet d'une précédente autorisation de la CNIL, annexée au protocole) et dans celle individuelle après 2025, la mention d’information sur les modalités de traitements de données personnelles liste les droits prévus par le RGPD et mentionne que les droits peuvent être exercé en sollicitant le professionnel de santé de l’EMLT qui suit la personne ou la responsable de l’équipe. L’adresse email de la délégation à la protection des données est également mentionnée.
Pour le traitement des demandes, la responsable de l’EMLT la gèrera car, elle seule, est en mesure de réidentifier la personne concernée ayant accès à la base de données d’activité et celle de recherche. Elle bénéficiera, si besoin, d’un appui de l’épidémiologiste qui participe au projet de recherche et à la délégation de la protection des données, sans pour autant divulguer l’identité de la personne concernée.