ETUDE DES FACTEURS DE RISQUES D’ABSENCE DE CONSOLIDATION OSSEUSES APRES UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE LA MEMBRANE INDUITE DANS LES PERTES DE SUBSTANCES OSSEUSES.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Certaines maladies engendrent une destruction osseuse très importante. Pour traiter cette destruction et permettre la cicatrisation des tissus adjacent nous avons besoin de reconstituer l’os manquant. Cela permet aussi au patient de retrouver la bonne fonctionnalité de son membre.
Pour cela il existe différentes techniques qui nous permettent d’y parvenir. Parmi elles, la technique de la membrane induite, ou technique de Masquelet.
L’objectif de cette étude est de décrire quels sont les critères liés à l’échec de cette technique empêchant la reconstruction de l’os.
1. CRITERES D’INCLUSION
Hommes et femmes âgés de plus de 18ans
Sujet ne s’opposant pas à l’utilisation de ses données à caractère personnel
Patient présentant une perte de substance osseuse traité par la technique de la membrane induite au Centre Hospitalo-universitaire de Besançon du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2024.
2. CRITERES DE NON-INCLUSION
Personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection légale ou hors d’état d’exprimer leur consentement
Patient présentant un recul de moins de 6 Mois
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.