N° 24960076

ETUDE DES FACTEURS DE RISQUES D’ABSENCE DE CONSOLIDATION OSSEUSES APRES UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE LA MEMBRANE INDUITE DANS LES PERTES DE SUBSTANCES OSSEUSES.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

Certaines maladies engendrent une destruction osseuse très importante. Pour traiter cette destruction et permettre la cicatrisation des tissus adjacent nous avons besoin de reconstituer l’os manquant. Cela permet aussi au patient de retrouver la bonne fonctionnalité de son membre.
Pour cela il existe différentes techniques qui nous permettent d’y parvenir. Parmi elles, la technique de la membrane induite, ou technique de Masquelet.
L’objectif de cette étude est de décrire quels sont les critères liés à l’échec de cette technique empêchant la reconstruction de l’os.

1. CRITERES D’INCLUSION

Hommes et femmes âgés de plus de 18ans
Sujet ne s’opposant pas à l’utilisation de ses données à caractère personnel
Patient présentant une perte de substance osseuse traité par la technique de la membrane induite au Centre Hospitalo-universitaire de Besançon du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2024.

2. CRITERES DE NON-INCLUSION
Personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection légale ou hors d’état d’exprimer leur consentement
Patient présentant un recul de moins de 6 Mois

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besançon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2025 – Date de fin : 31/12/0025 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
25/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besançon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besancon France

dpd@chu-besancon.fr