ETUDE DES FACTEURS PREDICTIFS DE L’EVOLUTION DU SYNDROME POST-COMMOTIONNEL PERSISTANT APRES TRAUMATISME CRANIEN LEGER

Droits des personnes

conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique et aux libertés et à l’application du règlement général sur la protection des données, le patient dispose. . - D’un droit d’accès. - D’un droit de rectification . - D’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées et traitées dans le cadre de cette recherche... D’un droit de réclamation auprès des autorités de contrôle françaises : la CNIL... D’un droit à la limitation, qui ne pourra cependant pas être exercé une fois l’analyse statistique des données de l’étude effectuée.. . Cependant pour éviter la mise en péril de la recherche, il ne pourra pas exercer votre droit à l’effacement de vos données.. . . de plus, En application des dispositions de la loi informatique et libertés, une information générale sur l’éventualité que les données des personnes puissent être utilisées à des fins de recherche, est assurée dans tout établissement ou centre où s’exercent des activités de prévention, de diagnostic et de soins.. De plus, les personnes concernées par la recherche et/ou leurs représentants légaux seront préalablement et individuellement informés du traitement de leurs données à caractère personnel, ayant pour fin une recherche visée dans la MR004.. . Si le patient s’oppose à l’utilisation de ses données, une personne de l’équipe médicale devra le mentionner dans son dossier médical.