Étude des parcours de soins dans le cancer de la vessie à partir des données du SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à décrire et analyser les parcours de soins des patients atteints de cancer de la vessie en France entre 2016 et 2022. Elle s’appuie sur les données du SNDS pour identifier les étapes clés de la prise en charge (diagnostic, traitement, suivi), et évaluer les variations selon les caractéristiques des patients, le type d’établissement ou la région. Elle inclura uniquement les cas incidents, définis par l’absence de diagnostic, d’intervention ou d’ALD liée à un cancer de la vessie au cours des 10 années précédentes. L’intérêt pour la santé publique réside dans l’optimisation du parcours de soins, l’identification de potentiels retards ou inégalités, et l’amélioration des stratégies thérapeutiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de décès issues de la base CepiDC (date, cause médicale du décès)
Indices écologiques territoriaux liés à l’accessibilité à l’offre de soins
Codes géographiques anonymisés (commune ou IRIS)
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces variables sont nécessaires pour reconstituer les parcours de soins, ajuster les analyses selon les déterminants sociodémographiques, et permettre l’analyse géographique des inégalités de prise en charge.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’étude sera conforme à la méthodologie de référence MR-007, engagement de conformité n° 446-2025 signé par l’Université de Tours, en date du 6 Mai 2025.
Le responsable de traitement s’engage à enregistrer l’étude dans le répertoire public du Health Data Hub (HDH) avant son commencement, conformément aux obligations de transparence en matière de recherche sur les données de santé.
Étant donné que l’information individuelle aux personnes concernées n’est pas possible dans le cadre de cette étude, des mesures appropriées seront mises en place pour assurer une information collective : Une publication dédiée sera diffusée sur le site internet du laboratoire de recherche UR 7505 - Éducation Éthique Santé (EES - Université de Tours).
Si plusieurs études sont réalisées à partir des données de SNDS, un portail de transparence sera mis en place sur le site de l’Université de Tours.