N° 17120785

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

La lutte contre le tabagisme fait partie des priorités de santé publique et s’appuie sur le Programme National de Lutte contre le Tabac. Les dispositifs d’aide au sevrage et notamment les traitements nicotiniques de substitution (TNS) représentent un des leviers majeurs pour aider les fumeurs à s’arrêter. Depuis la loi de modernisation du système de santé du 26/01/2016, la prescription des TNS est autorisée pour de nombreux professionnels de santé. Depuis le 01/01/2019, les TNS sont remboursés à 65% par l’Assurance Maladie.
L’objectif principal de cette étude de recherche est de mieux comprendre les déterminants de l’aide au sevrage tabagique par les professionnels de santé et de suivre l’évolution des pratiques. L’étude est une analyse rétrospective des données individuelles du SNDS sur la période glissante des 20 dernières années qui visera à comprendre et suivre les pratiques de prescription des TNS selon les caractéristiques des professionnels de santé et de la population générale.

Données utilisées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Le numéro anonyme d'identification des professionnels de santé permet d'identifier toutes les prescription de TNS faites par un professionnel de santé et de réaliser l'analyse statistique des pratiques selon les caractéristiques (moyennes) du professionnel de santé et des bénéficiaires ayant consulté.

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33400 Talence France

Représentant du responsable de traitement 1
Thomas Alexis (DG par interim)
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2024 – Date de fin : 01/03/2029 Durée de l'étude : 60

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33400 Talence France

dpo@chu-bordeaux.fr