N° F20220209143553
Etude des recommandations émises par l’équipe mobile de gériatrie à visée diagnostique et thérapeutique après l’évaluation onco-gériatrique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Il s’agit d’une étude descriptive rétrospective intéressant l’ensemble des patients évalués pour une première fois par l’équipe mobile de gériatrie au centre hospitalier universitaire de Nîmes dans le cadre de l’évaluation onco-gériatrique à visée thérapeutique et diagnostique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des patients sont mentionnés dans la lettre d'information et non opposition envoyée au patient.
Délégué à la protection des données
CHU de Nîmes