Étude des soins dentaires en France entre 2016 et 2024 : analyse des parcours dans la population générale et chez les patients immunodéprimés ou atteints de cardiopathies congénitales, à partir des données de santé (ESND)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet vise à analyser le recours aux soins dentaires en France entre 2016 et 2024, à partir de l’Échantillon du Système National des Données de Santé (ESND), représentant environ 2 % de la population française. L’objectif principal est d’étudier les trajectoires de soins dentaires préventifs (notamment le détartrage) et leur impact sur le recours à des soins curatifs plus lourds. L’étude s’intéresse particulièrement à deux populations à risque : les patients atteints de cardiopathies congénitales et les personnes immunodéprimées.
En comparant ces groupes à la population générale, ce projet permettra d’identifier les inégalités d’accès aux soins bucco-dentaires, d’évaluer l’effet protecteur des soins préventifs et de proposer des pistes pour améliorer la prévention. L’étude repose sur une approche rétrospective, descriptive et analytique, exploitant les données anonymisées de l’ESND sur une période de 9 ans. En apportant des connaissances nouvelles sur les disparités de soins, ce travail pourra contribuer à orienter les politiques publiques de santé bucco-dentaire en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
RAS
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
En vue d’analyser les variations de recours aux soins selon les tranches d’âge.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’étude sera conforme à la méthodologie de référence, engagement de conformité n° 445-2025 signé par l’Université de Tours, en date du 24 mars 2025.
Le responsable de traitement s’engage à enregistrer l’étude dans le répertoire public du
Health Data Hub (HDH) avant son commencement, conformément aux obligations de transparence en matière de recherche sur les données de santé.
Étant donné que l’information individuelle aux personnes concernées n’est pas possible dans le cadre de cette étude, des mesures appropriées seront mises en place pour assurer une information collective : Une publication dédiée sera diffusée sur le site internet du laboratoire de recherche UR 7505 - Éducation Éthique Santé (EES - Université de Tours).
Si plusieurs études sont réalisées à partir des données de SNDS, un portail de transparence sera mis en place sur le site de l’Université de Tours.