Étude description et évaluation de l’impact sur les admissions en service hospitalier de novembre 2016 à décembre 2019.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude permet d’évaluer l’efficacité d’une prise en charge de réhabilitation psychosociale sur le taux d’hospitalisation en secteur psychiatrique. Elle permet également de mettre en lumière le travail et le fonctionnement d’une équipe mobile de réhabilitation psychosociale et d’en promouvoir son activité auprès d’autre secteurs de soin.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les données exploitées dans l’étude ont été collectées lors de la prise en charge des patients (étude rétrospective), les droits des articles 15 à 20 du RGPD sont déjà applicables depuis cette prise en charge.. . 15 - Droit d'accès de la personne concernée, 16 - Droit de rectification, 20 - Droit à la portabilité des données, 19 - Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement. . Procédure d’exercice des droits classique sur les données du dossier médical.. . 17 - Droit à l'effacement («droit à l'oubli»). . Un courrier est envoyé aux patients les informant de la recherche et leur proposant un bulletin d’opposition sur l’utilisation de certaines de leurs données pour cette recherche.. . 18 - Droit à la limitation du traitement. . Un courrier est envoyé aux patients les informant de la recherche et leur proposant un bulletin d’opposition sur l’utilisation de leurs données pour cette recherche.