N° F20210325173658

Étude description et évaluation de l’impact sur les admissions en service hospitalier de novembre 2016 à décembre 2019.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude permet d’évaluer l’efficacité d’une prise en charge de réhabilitation psychosociale sur le taux d’hospitalisation en secteur psychiatrique. Elle permet également de mettre en lumière le travail et le fonctionnement d’une équipe mobile de réhabilitation psychosociale et d’en promouvoir son activité auprès d’autre secteurs de soin.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe

20 av. du 19 mars 1962 - BP 50004 72703 Allonnes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2021 – Date de fin : 01/05/2022 Durée de l'étude : environ 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
25/03/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données exploitées dans l’étude ont été collectées lors de la prise en charge des patients (étude rétrospective), les droits des articles 15 à 20 du RGPD sont déjà applicables depuis cette prise en charge.. . 15 - Droit d'accès de la personne concernée, 16 - Droit de rectification, 20 - Droit à la portabilité des données, 19 - Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement. . Procédure d’exercice des droits classique sur les données du dossier médical.. . 17 - Droit à l'effacement («droit à l'oubli»). . Un courrier est envoyé aux patients les informant de la recherche et leur proposant un bulletin d’opposition sur l’utilisation de certaines de leurs données pour cette recherche.. . 18 - Droit à la limitation du traitement. . Un courrier est envoyé aux patients les informant de la recherche et leur proposant un bulletin d’opposition sur l’utilisation de leurs données pour cette recherche.

Délégué à la protection des données

l’établissement public de santé mentale de la Sarthe

20 av. du 19 mars 1962 - BP 50004 72703 Allonnes

dpd@epsm-sarthe.fr