N° T18832022020072
Etude du devenir après une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique suite à d’une tentative de suicide grave
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Cette étude permettra d’estimer le taux de mortalité à long terme des personnes ayant fait une tentative de suicide grave et prises en charge dans un service transdisciplinaire. Par ailleurs cela permettra d’identifier les facteurs associés à cette mortalité et de les prendre en compte dans les prises en charge à venir.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/07/2020
Etape
2
:
Complétude
28/07/2020
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
11/09/2020
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
920358
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information collective sur cette recherche sera diffusée sur le site internet de la FSEF avec les coordonnées du DPO permettant de s'opposer à l'utilisation des données.
Délégué à la protection des données
Fondation Santé des Etudiants de France