"Étude du devenir des patients avec une fiche de limitation et arrêt des thérapeutique (LAT) réalisé en service d’urgence au CHU de Toulouse" LAT-URG
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif de ce projet est de décrire le devenir à court terme des patients pour lesquels une fiche de limitation et arrêt des thérapeutiques actives a été renseignée aux urgences. L’objectif est de mieux comprendre l’utilisation des fiches de limitation et d’arrêt des thérapeutiques. Les résultats permettront d’identifier les difficultés rencontrées par les équipes et d’améliorer l’accompagnement des patients et de leurs proches.
Ce projet sera effectué à partir de patients majeurs admis aux urgences adulte avec décision de limitation thérapeutique signée aux urgences (UHCD compris).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Pour cette recherche le critère de jugement est la mortalité à J30. Le délai de prise en charge du patient est aussi requis ce qui nécessite la connaissance de la date de soin. Ces données sont donc nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'ensemble des droits des personnes dont les données seront traitées sont décrits dans la notice d'information relative au projet de recherche qui sera remise aux patients concernés et publiée sur le portail de transparence du CHU de Toulouse. Cette notice contient l'ensemble des droits et explique comment les appliquer.