N° F20210622163754
Étude du fonctionnement d'un bloc opératoire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Dans le cadre de ce projet de recherche, nous cherchons à construire un outil d'aide. décision qui permettra d'assurer un meilleur déroulement du programme opératoire. Cela pourra notamment déboucher sur une baisse du temps d'attente des patients, ou sur une diminution des heures supplémentaires de agents.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information sur l'étude est distribuée aux patients et aux agents en amont, avec la possibilité de refuser de participer.
Délégué à la protection des données
IMT Mines Albi