Étude du lien entre agriculture, utilisation des pesticides et risques sanitaires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans le milieu agricole, les expositions aux produits phytosanitaires peuvent être importantes, pour les travailleurs agricoles, mais aussi pour leurs proches, enfants et conjoints, qui ont aussi pu être, directement ou indirectement, exposés aux produits phytosanitaires, parfois dans des périodes de vulnérabilité particulière (grossesse, jeune âge). L’évaluation du lien entre pesticides issus de l’agriculture et risque sanitaire représente un enjeu de santé publique majeur mais la mesure de l’exposition reste difficile à évaluer en population générale du fait de la mobilité des populations, de la rotation des productions agricoles et de la diversité des voies d’exposition. Il existe à ce jour des études basées sur des échantillons (cohortes représentatives d’agriculteurs, échantillons de femmes enceintes ou d’enfants vivant à proximité directe d’exploitations agricoles) mais aucune à grande échelle, alors même qu’un large éventail de pathologies pourrait être concerné, pathologies qui prises isolément représentent souvent un risque rare. L’étude des conséquences sur la santé de l’exposition aux produits phytosanitaires chez une population, les travailleurs agricoles et leurs proches, dont on connaît le niveau d’exposition et le parcours de soin constitue donc un moyen privilégié d’améliorer la connaissance du risque. La nouveauté de cette étude réside dans la mobilisation à grande échelle de données sur les populations d’agriculteurs et leur famille ce qui rend possible de détecter un lien entre certaines pathologies rares et l’usage de phytosanitaires. Les familles sont très rarement incluses dans ce type d’études, et pour autant, les conséquences néfastes de l’exposition aux pesticides lors de la grossesse ou du très jeune âge peuvent s’avérer extrêmement graves. Le principal bénéfice attendu est une meilleure connaissance scientifique sur ce sujet.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données sur les exploitations agricoles et les enquêtes pratiques culturales et phytosanitaires
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Base "Agri-phyto" de l'Insee (salariés et exploitants agricoles ayant eu une activité agricole dans une exploitation recensée entre 2000 et 2020 dans le cadre des recensements agricoles et/ou dans le cadre des enquêtes pratiques culturales et pratiques phytosanitaires postérieures à l’année 2000), ainsi que les membres de leurs ménages à partir de 2010. Elle contient des informations sur les ménages (revenu, lieu d’habitation, composition du ménage) et sur l’activité professionnelle des salariés et exploitants agricoles ainsi qu'une description des exploitations agricoles (orientation principale, surface agricole utile et types de cultures notamment) ainsi que des informations sur l’usage des phytosanitaires si une parcelle de l’exploitation a été enquêtée sur cet usage.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
- la commune de résidence afin d'évaluer d'éventuelles autres expositions au niveau communal. Le parcours résidentiel est présent dans la base Agri-Phyto, et la commune de décès complète l'information géographique qui est une des clés du projet.
- la date des soins est nécessaire au suivi temporel fin des événements de santé pour étudier des périodes de vulnérabilité particulière (grossesse) mais aussi pour appliquer des algorithmes usuels de détection des pathologies (par exemple, pour inférer un asthme, un algorithme classique consiste à repérer trois dates distinctes de délivrances de médicaments anti-asthmatiques dans une année glissante) et en dater précisément l’incidence (première délivrance ici);
- la date des décès est nécessaire pour être en capacité d’appliquer des modèles de survie à nos cohortes, le décès étant un cas extrême d’effet potentiel
- L'année et le mois de naissance pour être en capacité d'avoir un suivi temporel dans des modèles type "modèle de survie", en particulier pour les jeunes enfants
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès à leurs données, leur droit à la rectification de leurs données et leurs droits d’opposition et de limitation au traitement, auprès de la DREES, en écrivant au courriel drees-rgpd@sante.gouv.fr ou à l’adresse postale à Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.