Etude d’usage : imagerie médicale au chevet du patient
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Xray Moov est un dispositif médical numérique (classe I) déployé dans le département du Var. Il est dédié à la coordination et à la supervision médicale des examens d’imagerie réalisés en mobilité. Il permet à des manipulateurs en électroradiologie médicale titulaires d’un DU d’échographie de réaliser radiographies et échographies au chevet d’un patient en EHPAD ou à domicile, sous la supervision médicale en temps réel d’un radiologue via le module dédié Xray View. Le système centralise la planification, la traçabilité et la sécurisation des données de santé (HDS, RGPD), garantissant un suivi complet des actes et des comptes rendus. Xray Moov apporte un cadre organisationnel et réglementaire à un secteur aujourd’hui fragmenté, en intégrant la supervision médicale distante comme référence de qualité et de sécurité. Ses principaux bénéfices : - Réduction des délais d’accès à l’imagerie dans les zones sous-denses ; - Diminution des transports sanitaires et hospitalisations évitables - Amélioration du maintien à domicile -Interopérabilité avec les systèmes de santé (DMP, e-CPS). Xray Moov s’inscrit dans les priorités nationales du Bien Vieillir, en rapprochant l’imagerie du lieu de vie tout en garantissant sécurité, qualité et efficience des soins
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de consultation avec le médecin généraliste et la date de réalisation de l'imagerie médicale sont indispensables pour estimer le délai entre la prescription et la date de réalisation de l'imagerie médicale.
La date de décès est nécessaire pour notifier la date de fin d'observation.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’effacement aux informations qui les concernent, limiter le traitement relatif à leur personne en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la clinique Beau Soleil par mail à dpo@languedoc-mutualite.fr ou par courrier à [Clinique Beau Soleil, A l’attention du DPO Mme Nathalie Rincheval, 119 avenue de lodève, 34070 Montpellier]. Elle pourra aussi répondre à toutes leurs questions concernant la protection des données personnelles. De même, ils peuvent s'opposer à leur participation à un traitement des données les concernant pour des motifs légitimes, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par leur médecin.
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