N° 21898364

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.
Les statines étant encore largement utilisées chez les personnes âgées en prévention primaire, il est nécessaire d’en évaluer le bénéfice notamment par l’impact de l’arrêt de l’utilisation de ces traitements.
Objectifs et éléments de méthode : étude observationnelle d’utilisation du DMPA en France entre 2010 et 2023
Population d’étude : femmes de tout régime et de tout âge ayant utilisé du DMPA au moins une fois entre 2010 et 2023
Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 2006-2023
Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées : âge, statut CMUc/C2S, FDep 2015, antécédédents gynécologiques et oncologiques, département et région, type de prescripteur, pharmacie

Données utilisées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Catherine Paugam-Burtz
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 14/01/2025 – Date de fin : 28/02/2025 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
14/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

dpo.cnam@assurance-maladie.fr