N° 31399908

Etude ECO-MED-G nationale Évaluation de l’empreinte carbone des consultations en médecine générale et bénéfice environnemental de la téléconsultation Étude descriptive multicentrique en médecine générale Française

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Cette étude descriptive vise à quantifier les émissions de CO2 générées par le transport des patients consultant chez leur médecin généraliste pour un trajet aller-retour entre leur lieu de résidence et le cabinet médical.
Secondairement, afin d'évaluer l'impact potentiel de la téléconsultation sur ces émissions, les médecins investigateurs analyseront les consultations en présentiel qui auraient pu être remplacées par une téléconsultation (selon une grille de critères propre au cabinet). Une comparaison sera ainsi effectuée entre les émissions de CO2 liées au transport pour les consultations physiques et celles potentiellement évitées par une prise en charge par téléconsultation (calcul d'émission de CO2 de la téléconsultation basée selon les données de la littérature).
Nous définissons la téléconsultation selon la définition de prise en charge par l'assurance maladie : "La téléconsultation se réalise en visiotransmission (son et visio par webcam). Le plus souvent seul en direct avec le médecin consultant ou accompagné par un professionnel de santé (infirmier ou autre...).". Par définition, la consultation par téléphone ne répond pas à cette définition.
Méthode : L'étude consistera à remplir au cours d'une consultation de médecine générale un CRF unique intégrant une partie "patient" et une partie "médecin".
Les données collectées seront anonymes. Aucune donnée identifiante ne sera collectée.

La recherche se déroulera en deux phases :
Phase de recueil des données (en asynchrone, sur une journée de recueil entre juin et novembre 2026) :
Lors d'une consultation en médecine générale, chaque patient remplit la partie "patient" du CRF papier anonymisé, renseignant des paramètres permettant de calculer l'impact carbone de son mode de transport, le nombre d'accompagnateurs et le nombre de véhicules utilisés par le patient et ses proches pour venir consulter.
Le médecin investigateur complète ensuite la partie "médecin" du CRF, précisant :
Le motif de la consultation (première consultation, suivi de maladie chronique, pathologie aiguë, suivi post-hospitalisation, ...),
L'évaluation de l'éligibilité de la consultation à une téléconsultation, selon les critères définis par le cabinet et le libre-arbitre du médecin investigateur.
Le recueil du temps de consultation (en minutes) et de l'émission ou non d'ordonnance.
Phase d'analyse statistique (postérieure au 30/11/2026) :
Calcul du taux d'émissions de CO2 liés aux transports des patients durant la période d'étude (total et moyenne par consultation et par patient).
Analyse du potentiel de réduction des émissions de CO2 grâce à la mise en place d'un parcours de soins intégrant la téléconsultation, en comparant :

Les émissions actuelles des consultations physiques,
L'impact carbone théorique d'une téléconsultation (éventuellement associé à l'envoi d'ordonnances par mail) selon les données de la littérature (Δ entre émission de CO2 par les transports générés par une consultation physique et le CO2 émis (théorique) par une potentielle téléconsultation).
Identification des types de consultations les plus adaptées à la téléconsultation, en fonction des motifs recueillis.

Cette recherche repose sur l'exploitation de données patients et relève d'une recherche n'impliquant pas la personne humaine (RNIPH hors loi Jardé). Conformément aux exigences réglementaires, le recueil et le traitement des données seront réalisés dans le respect de la méthodologie de référence MR004, garantissant l'anonymisation des informations collectées.
Objectif principal : Quantifier les émissions de CO2 liées au transport des patients (aller-retour) entre leur lieu de résidence et les consultations de médecine générale dans plusieurs cabinets français (MSP, CPTS, cabinets individuels).
Critère de jugement principal : Quantité totale de CO2 émise (en kg CO2) par les déplacements aller-retour des patients, calculée en multipliant la distance parcourue (en km) par un coefficient d'émission de CO2 (en g CO2/km), déterminé en fonction du type de véhicule utilisé et du nombre d'accompagnateurs.
Population : Tous les patients convoqués aux consultations de médecine générale des centres investigateurs le jour de l'investigation, quel que soit le motif médical et quel que soit le médecin investigateur consultant, et répondant aux critères d'inclusion.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

GALLAND Joris

900 Route de Paris 01440 Viriat 01440 VIRIAT CEDEX France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 25/05/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
20/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Digital Medical Hub

1 Parvis Notre-Dame Place Jean-Paul II 75004 Paris 75004 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Chaque patient dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation
et, le cas échéant, d'opposition et d'effacement, concernant le traitement de ses
données personnelles. Ces droits s'exercent en premier lieu auprès de l'investigateur qui
les suit dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité. Ils sont rappelés sur
le portail de transparence du Centre investigateur, qui dresse l'inventaire des projets de
recherche pour lesquels une utilisation de données conforme à la MR-004 est requise.
Chaque professionnel de santé dispose d’un droit d'accès et de rectification concernant
le traitement de ses données personnelles. Il exerce ses droits auprès du Promoteur.
Ainsi chaque personne concernée a le droit d'interroger le responsable du traitement sur
les traitements opérés sur vos données, et sur les finalités poursuivies. Il a le droit
d'accéder à ses données, par l'intermédiaire de l'investigateur s’il est patient, et
demander à ce qu'elles soient rectifiées ou complétées. Le patient peut également
demander la limitation du traitement de ses données, voire le gel temporaire de
l'utilisation de ses données par le Promoteur. Même s'il ne s'est pas opposé formellement
à une utilisation de ses données et/ou a accepté leur réutilisation à des fins de recherche,
le patient peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données aux fins de
réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire le
concernant ne sera collectée à partir de la date d'expression de son retrait. Il peut
également exercer son droit à l'effacement sur les données déjà recueillies, ainsi que son
droit à la portabilité des données collectées.
Les patients sont informés que, cependant, ils ne peuvent pas exercer leur droit à la
limitation, leur droit d'opposition ou leur droit d'effacement concernant ses données si
cela venait à compromettre les objectifs poursuivis par la recherche. Sous cette
hypothèse, le Promoteur informera les patients suite à leur saisine, ou par le biais du
portail de transparence du centre investigateur.
Certaines données visant à assurer la qualité et la sécurité de la recherche (par exemple :
les effets indésirables des produits testés) devant obligatoirement être collectées par le
Promoteur, la personne concernée ne pourra s'opposer à leur collecte ni à leur
traitement. Elles ne pourront pas exercer leur droit d'opposition ou d'effacement
concernant ces données.
Chaque patient peut également accéder directement ou par l'intermédiaire d'un
médecin de son choix à l'ensemble de leurs données médicales en application des
dispositions de l'article L. 11117 du Code de la Santé Publique. Pour cela, il pourra
simplement contacter l'investigateur principal aux coordonnées figurant sur le portail de
transparence.

Délégué à la protection des données

Digital Medical Hub

1 Parvis Notre-Dame Place Jean-Paul II 75004 Paris 75004 Paris France

nicolas.desrumaux@dmh-aphp.fr