Etude ECO-MEDIN nationale Évaluation de l’empreinte carbone des consultations en médecine interne et polyvalente et bénéfice environnemental de la téléconsultation
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude descriptive vise à quantifier les émissions de CO₂ générées par le transport des patients consultant dans un service de médecine interne pour un trajet aller-retour entre leur lieu de résidence et l’hôpital.
Secondairement, afin d’évaluer l’impact potentiel de la téléconsultation sur ces émissions, les médecins investigateurs analyseront les consultations en présentiel qui auraient pu être remplacées par une téléconsultation (selon une grille de critère propre au service). Une comparaison sera ainsi effectuée entre les émissions de CO₂ liées au transport pour les consultations physiques et celles potentiellement évitées par une prise en charge par téléconsultation (calcul d’émission de CO2 de la téléconsultation basée selon les données de la littérature ).
Nous définissons la téléconsultation selon la définition de prise en charge par l’assurance maladie : “La téléconsultation se réalise en visiotransmission (son et visio par webcam). Le plus souvent seul en direct avec le médecin consultant ou accompagné par un professionnel de santé (infirmier ou autre…).”. Par définition, la consultation par téléphone ne répond pas à cette définition.
Méthode : L’étude consistera à remplir au cours d’une consultation de médecine interne un CRF unique intégrant une partie “patient” et une partie “médecin” .
Les données collectées seront anonymes. Aucune donnée identifiante ne sera collectée.
La recherche se déroulera en deux phases :
Phase de recueil des données (du 13/10/2025 au 15/12/2025 ) :
Lors d’une consultation en médecine interne, chaque patient remplit la partie “patient” du CRF papier anonymisé, renseignant des paramètres permettant de calculer l’impact carbone de son mode de transport, le nombre d’accompagnateurs et le nombre de véhicules utilisés par le patient et ses proches pour venir consulter.
Le médecin investigateur complète ensuite la partie “médecin” du CRF, précisant :
Le motif de la consultation (première consultation, suivi de maladie chronique, suivi post-hospitalisation,...),
L’évaluation de l’éligibilité de la consultation à une téléconsultation, selon les critères définis par le service et le libre-arbitre du médecin investigateur.
Recueil du temps de consultation (en minutes) et de l’émission ou non d’ordonnance
Phase d’analyse statistique (postérieure au 15/12/2025) :
Calcul du taux d‘émissions de CO₂ liés aux transports des patients durant la période d’étude (total et moyenne par consultation et par patient).
Analyse du potentiel de réduction des émissions de CO₂ grâce à la mise en place d’un parcours de soins intégrant la TLC, en comparant :
- Les émissions actuelles des consultations physiques,
- L’impact carbone théorique d’une téléconsultation (éventuellement associé à l’envoi d’ordonnances par mail) selon les données de la littérature (Δ entre émission de CO2 par les transports générés par une consultation physique et le CO2 émis (théorique) par une potentielle téléconsultation (calcul décrit dans la partie 5.4)).
- Identification des types de consultations les plus adaptées à la téléconsultation, en fonction des motifs recueillis.
Cette recherche repose sur l’exploitation de données patients et relève d’une recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH hors loi Jardé). Conformément aux exigences réglementaires, le recueil et le traitement des données seront réalisés dans le respect de la méthodologie de référence MR004, garantissant l’anonymisation des informations collectées.
Objectif principal : Quantifier les émissions de CO2 liées au transport des patients (aller-retour) entre leur lieu de résidence et les consultations de médecine interne des plusieurs hôpitaux français
Critère de jugement principal : Quantité totale de CO₂ émise (en kg CO₂) par les déplacements aller-retour des patients, calculée en multipliant la distance parcourue (en km) par un coefficient d’émission de CO₂ (en g CO₂/km), déterminé en fonction du type de véhicule utilisé et du nombre d’accompagnateurs
Population : Tous les patients convoqués aux consultations de médecine interne des centres investigateurs entre le 13/10/2025 et 15/12 /2025, quelque soit le motif médical et quelque soit le médecin investigateur consultant et répondant aux critères d’inclusion.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Chaque patient dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et, le cas échéant, d'opposition et d'effacement, concernant le traitement de ses données personnelles. Ces droits s'exercent en premier lieu auprès de l'investigateur qui les suit dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité. Ils sont rappelés sur le portail de transparence du Centre investigateur, qui dresse l'inventaire des projets de recherche pour lesquels une utilisation de données conforme à la MR-004 est requise.
Chaque professionnel de santé dispose d’un droit d'accès et de rectification concernant le traitement de ses données personnelles. Il exerce ses droits auprès du Promoteur.
Ainsi chaque personne concernée a le droit d'interroger le responsable du traitement sur les traitements opérés sur vos données, et sur les finalités poursuivies. Il a le droit d'accéder à ses données, par l'intermédiaire de l'investigateur s’il est patient, et demander à ce qu'elles soient rectifiées ou complétées. Le patient peut également demander la limitation du traitement de ses données, voire le gel temporaire de l'utilisation de ses données par le Promoteur. Même s'il ne s'est pas opposé formellement à une utilisation de ses données et/ou a accepté leur réutilisation à des fins de recherche, le patient peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire le concernant ne sera collectée à partir de la date d'expression de son retrait. Il peut également exercer son droit à l'effacement sur les données déjà recueillies, ainsi que son droit à la portabilité des données collectées.
Les patients sont informés que, cependant, ils ne peuvent pas exercer leur droit à la limitation, leur droit d'opposition ou leur droit d'effacement concernant ses données si cela venait à compromettre les objectifs poursuivis par la recherche. Sous cette hypothèse, le Promoteur informera les patients suite à leur saisine, ou par le biais du portail de transparence du centre investigateur.
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Chaque patient peut également accéder directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de son choix à l'ensemble de leurs données médicales en application des dispositions de l'article L. 11117 du Code de la Santé Publique. Pour cela, il pourra simplement contacter l'investigateur principal aux coordonnées figurant sur le portail de transparence.