N° 28769057

Etude EconomIg : Utilisation des ressources de santé et impact des changements de prise en charge associés à l’utilisation des immunoglobulines sous-cutanées facilitées

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Immunologie

Bénéfices attendus

Les déficits immunitaires primaires (DIP) et secondaires (DIS) sont associés à des infections sévères et récurrentes. Le traitement repose sur les immunoglobulines (Ig), administrées par voie intraveineuse (IgIV) ou sous-cutanée (IgSC). HyQvia® (IgSC facilitée) permet une administration à domicile toutes les 3–4 semaines, réduisant la charge organisationnelle par rapport aux IgIV ou IgSC conventionnelles.
Les tensions d’approvisionnement et la hausse des dépenses de santé soulignent la nécessité de données en vie réelle sur l’impact organisationnel et économique des stratégies d’administration.
Cette étude à partir des bases SNDS va permettre de décrire l’impact organisationnel et économique des changements de prise en charge — en particulier le passage de l’hôpital vers le domicile — associés à l’utilisation des immunoglobulines sous-cutanées facilitées (fSCIg), comparativement aux autres immunoglobulines (IgIV et IgSC conventionnelles, analysées séparément), en France.
Cette étude permettra également de décrire les dynamiques de séquences thérapeutiques entre IgIV et IgSC (facilitée et conventionnelle).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous aurons besoin de cette variable pour décrire le parcours de soins des patients et leur prise en charge.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Takeda France SAS

16 Place De L'Iris 92400 Courbevoie 92400 Courbevoie France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 30/09/2027 Durée de l'étude : 25
Etape 1 : Dépôt du projet
21/01/2026
Etape 2 : Complétude
23/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables.

Délégué à la protection des données

Takeda Pharmaceuticals International AG

Thurgauerstrasse 130, Glattpark-Opfikon (Zürich) CH-8152 Suisse CH-8152 Glattpark-Opfikon (Zürich) Suisse