N° F20211214152715

Etude en vie réelle de l’impact de la pandémie COVID-19 sur l’accès et la qualité de la prise en charge somatique et psychiatrique en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Pneumologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie
Gériatrie

Bénéfices attendus

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le caractère émergent du SARS-CoV-2, l’absence de traitement efficace connu (au début de la pandémie) et le nombre important de personnes infectées avec des formes sévères a nécessité une réorganisation profonde et rapide du système de santé avec des conséquences sur l’accès aux soins, la qualité des soins et les résultats de santé.. . Les aspects organisationnels des unités d’hospitalisation et de soins critiques ont influencé de manière importante le résultat des patients atteints de COVID-19 1. La capacité des systèmes de santé à se remodeler rapidement semble cruciale pour la survie de la population dans le contexte des crises sanitaires.. . Au-delà des effets directs sur les patients infectés par le virus avec une symptomatologie grave, la pandémie s’est potentiellement accompagnée d’effets indirects sur la prise en charge des autres patients.. Trois phénomènes intriqués peuvent être à l’origine d’effets indirects négatifs sur la prise en charge des patients non COVID-19 : la réduction de l’accès aux soins avec retard au diagnostic et à la prise en charge, la reorganisation/desorganisation des prises en charge habituelles pouvant modifier la qualité et la sécurité des soins, et la fatigue, le stress et l’anxiété engendrés par ces reorganisations rapides en période de pandémie pouvant favoriser un syndrome d’épuisement des professionnels de santé avec les conséquences décrites sur la qualité de la prise en charge et la satisfaction des patients... ce jour, il existe peu de données décrivant la prise en charge hors COVID-19 en France. Les résultats de cette étude en vie réelle permettront ainsi d’optimiser les prises en charge somatiques et psychiatriques des patients non COVID-19.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Laurent Boyer, chef du département information médicale, APHM

Département d'Information Médicale, Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille 13005 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/01/2022 – Date de fin : 06/01/2025 Durée de l'étude : 3 années
Etape 1 : Dépôt du projet
14/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Données anonymes = PMSI. . Impossibilité d'informer les patients

Délégué à la protection des données

Daniele BLANC

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille 13005 Marseille

daniele.blanc@ap-hm.fr