N° 34853868

Etude en vie réelle de l’utilisation de Kymriah®, en particulier dans ses indications hors-AMM – Mise à jour avec les données 2025

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude présente un intérêt pour la santé publique en documentant l’utilisation en conditions réelles de la thérapie cellulaire CAR-T Kymriah® (tisagenlecleucel) dans la prise en charge des hémopathies malignes B. Les résultats permettront de mieux caractériser les pratiques de prescription, d’identifier d’éventuelles utilisations hors autorisation de mise sur le marché (AMM) et d’éclairer les échanges avec les autorités de santé concernant le bon usage du traitement. L’objectif principal est de décrire l’utilisation de Kymriah® en vie réelle, notamment dans ses indications hors AMM. Les objectifs secondaires sont d’analyser les divergences éventuelles de codage diagnostique entre l’aphérèse et l’administration du traitement et de décrire les patients ayant reçu plusieurs administrations. Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective réalisée à partir des données nationales du PMSI-MCO. L’étude portera sur l’ensemble des patients ayant reçu une administration de Kymriah® en France au cours de l’année 2025, avec une profondeur historique remontant à 2019 pour l’identification d’éventuelles administrations antérieures. Les analyses reposeront sur l’identification des délivrances de Kymriah®, la caractérisation des indications associées et l’étude des situations considérées comme hors AMM.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Novartis

10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison 92500 Rueil-Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

69006 186 Avenue Thiers 69006 Lyon; Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
21/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

c/o Hogan Lovells Internationals LLP

Karl-Scharnagl-Ring 5 , Munich 80539 Allemagne 80539 Munich Allemagne