Etude en vie réelle de l’utilisation de Kymriah®, en particulier dans ses indications hors-AMM – Mise à jour avec les données 2025
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude présente un intérêt pour la santé publique en documentant l’utilisation en conditions réelles de la thérapie cellulaire CAR-T Kymriah® (tisagenlecleucel) dans la prise en charge des hémopathies malignes B. Les résultats permettront de mieux caractériser les pratiques de prescription, d’identifier d’éventuelles utilisations hors autorisation de mise sur le marché (AMM) et d’éclairer les échanges avec les autorités de santé concernant le bon usage du traitement. L’objectif principal est de décrire l’utilisation de Kymriah® en vie réelle, notamment dans ses indications hors AMM. Les objectifs secondaires sont d’analyser les divergences éventuelles de codage diagnostique entre l’aphérèse et l’administration du traitement et de décrire les patients ayant reçu plusieurs administrations. Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective réalisée à partir des données nationales du PMSI-MCO. L’étude portera sur l’ensemble des patients ayant reçu une administration de Kymriah® en France au cours de l’année 2025, avec une profondeur historique remontant à 2019 pour l’identification d’éventuelles administrations antérieures. Les analyses reposeront sur l’identification des délivrances de Kymriah®, la caractérisation des indications associées et l’étude des situations considérées comme hors AMM.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.