N° F20201021181304
Etude en vie réelle de l’utilisation de l’implant cardiaque REVEAL LINQ en 2019
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Dans le cadre de discussions avec les autorités de santé sur le dispositif REVEAL LINQ, Medtronic souhaite avoir une compréhension de l’utilisation de ce dispositif en vie réelle depuis l’obtention du remboursement (2 juillet 2019), et notamment de son impact sur les dépenses hospitalières.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/10/2020
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 006
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.