N° 21538458

Étude en vie réelle des caractéristiques et résultats cliniques des patients ayant recommencé le traitement par cannabidiol (Epidyolex®)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients
Évolution des pratiques de prise en charge

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Ce projet vise à fournir des informations en conditions réelles sur les patients ayant recommencé le traitement par cannabidiol. Les résultats de cette étude sont importants pour l'intérêt public et le système de santé dans son ensemble.
Les données générées pourraient non seulement informer et optimiser les stratégies de prise en charge thérapeutique pour le LGS, le DS et le TSC, améliorant ainsi significativement la qualité de vie des patients, mais aussi renforcer les lignes directrices cliniques.
Les analyses seront descriptives sur la population de patients ayant été traités par cannabidiol entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2024 (ou entre le 1er septembre 2019 et le 30 juin 2024 pour le sous groupe permettant d'avoir au moins 6 mois de suivi).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'année et le mois de naissance seront utilisés pour déterminer l'âge des personnes.
La date de soins et la date de décès (si applicable) sera utilisée pour analyser de facon précise le parcours de soins et les évènements cliniques.
La commune de résidence sera utilisée pour déterminer l'indice désavantage social.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

GW Pharmaceuticals Ltd, filiale de Jazz Pharmaceuticals

Sovereign House, Vision Park, Histon CB24 9BZ Cambridge Royaume-Uni

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Certara France

29 Rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine France

Calendrier du projet

Date de début : 08/08/2024 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
23/12/2024
Etape 2 : Avis CEREES/CESREES
14/05/2025
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 008

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Certara France

Certara France 92200 Neuilly-sur-Seine France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Comme mentionné dans la note d'information collective, toute personne concernée a un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Les personnes concernées peuvent accéder à leurs données et demander leur rectification, ainsi que s'opposer à leur traitement à des fins de recherche, études ou évaluation, en s'adressant au directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées. En effet, ni Jazz Pharmaceuticals ni Certara ne disposent de leur identité dans le cadre de ces recherches et ne seront pas en mesure de les identifier pour vous permettre d’exercer leurs droits. Jazz Pharmaceuticals propose néanmoins un point de contact pour son délégué à la protection des données personnelles.

Délégué à la protection des données

Jazz Pharmaceuticals

3170 Porter Drive CA 94303 Palo Alto États-Unis