Étude en vie réelle des conditions d'utilisation, de l'efficacité et de la tolérance des TCA 12 et TCA 15 (peelings chimiques).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude fait partie du plan des activités de suivi clinique après commercialisation (SCAC) du fabricant Dermosciences France concernant le TCA 18 et TCA 20 (dispositifs médicaux de classe IIa, marqués CE, utilisés comme peelings chimiques), afin de recueillir des données cliniques en conditions réelles d'utilisation.
Cette étude permettra à Dermosciences France, en tant que fabricant de ces dispositifs médicaux, de mieux comprendre leur fonctionnalité et de fournir de meilleurs soins aux patients. Cette étude permettra d’apporter des éléments de réponse à des questions scientifiques et médicales qui ont pour vocation à être partagées avec la communauté scientifique et médicale dans le cadre de publication(s).
Il s’agit de mener une étude rétrospective avec recueil des données secondaires (ce sont des données utilisées pour l’étude qui avaient déjà été collectées issues de la réalisation de soins en pratique courante), à partir des bases de données existantes et/ou des dossiers médicaux des patients de deux centres cliniques ayant utilisé les TCA 18 et/ou TCA 20 en vie réelle et selon sa pratique courante de soins.
Les objectifs primaires de cette étude rétrospective sur données historiques sont de décrire, au sein d’une cohorte de patients traités par TCA 18 ou TCA 20 :
• l'efficacité des dispositifs médicaux TCA 18 et TCA 20 dans le traitement des lentigo solaires et séniles, des lésions pigmentaires et de l’élastose.
• l’efficacité des dispositifs médicaux TCA 18 et TCA 20 sur l’amélioration des rides, du relâchement cutané léger, des irrégularités de la peau, de la rugosité de la peau et/ou du teint de fumeur.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux bénéficiaires de soins en vie réelle par le TCA 18 ou TCA 20, selon la pratique courante de soins des médecins.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'année et mois de naissance, ainsi que la date de soins, sont des données collectées afin de vérifier les critères d'éligibilité de l'étude.
- L'année et le mois de naissance sont collectés pour évaluer si les TCA 18 et TCA 20 sont utilisés en vie réelle conformément aux conditions d'utilisation telles qu'indiquées à ce jour dans la notice d'information de ces produits (chez les adultes).
- La date de soins est collectée pour délimiter le périmètre et la population de l'étude, c'est-à-dire les patients traités par le TCA 18 et/ou TCA 20 entre décembre 2020 et décembre 2023.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au règlement général européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGDP), les droits des articles 15 à 20 s’appliquent, car le médecin recueillera, enregistrera et réutilisera les informations personnelles des sujets afin de répondre exclusivement aux objectifs de l’étude.
À tout moment, les participants ne s’ayant pas opposé à la réutilisation de leurs données, peuvent demander des renseignements complémentaires sur l’utilisation de ses données en contactant le délégué à la protection des données (DPD) chez Dermosciences France, ou en contactant la CNIL.