N° 18647608
Étude épidémiologique transversale répétée rétrospective de l’évolution des taux de dosage de l’HBA1c, de consultation de médecine générale et d’incidence des complications du diabète par trimestre pour les patients diabétiques en Martinique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, ou les études à des fins de surveillance
Évolution des pratiques de prise en charge
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
Le projet a pour finalité de mettre en exergue une éventuelle corrélation entre une politique de santé (les confinements liés au Covid-19) et une dégradation de la surveillance de certains patients. Si une telle corrélation existe, ce projet pourrait ouvrir la voie à des recherches plus poussées recherchant un lien de causalité et recherchant des méthodes visant à éviter cette dégradation. Il s’agit d’une étude épidémiologique décrivant l’évolution de la prise en charge d’une certaine catégorie de patient.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux examens biologique et aux recours aux soins
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/06/2024
Etape
2
:
Complétude
27/06/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 007
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Droits des personnes
Les personnes concernées étant trop nombreuses pour faire l’objet d’une information individuelle par des moyens raisonnables, un information collective sera diffusée sur le site de l’Université de Bordeaux. Une demande sera faite auprès de la CNAM afin que cette information collective soit diffusée sur son site via la rubrique “actualités” ou via leurs réseaux sociaux. L’étude sera également inscrite au sein du répertoire public du Health-Data-Hub. Les personnes concernées pourront ainsi faire valoir leur droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en contactant par mail ou par voie postale Mr CHOQUENET.