ETUDE ET OPTIMISATION EXPÉRIMENTALE DES RÉGLAGES DES FAUTEUILS ROULANT MANUELS POUR AMÉLIORER LA LOCOMOTION QUOTIDIENNE (SHAPER XP)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus : Définition d’une méthode d’optimisation expérimentale des réglages pour les utilisateurs de fauteuil roulant manuel (FRM), acquisition de connaissances sur les impact des réglages sur la locomotion en FRM et sur les configurations optimales de FRM
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une notice d'information est fournie à tous les participants à la recherche et indique les droits suivants (articles 15 à 18 et 20):.. Droit d'accès aux données.. Droit de rectification.. Droit d'effacement.. Droit de limitation du traitement.. Droit à la portabilité des données. . Les données ne sont pas transmises à des destinataires, ainsi l'article 19 du RGPD ne s'applique pas... . Comme indiqué dans cette notice d'information l'ensemble de ces droits peuvent s'exercer en s'adressant à la personne ayant collecter les données ou auprès de la déléguée à la protection des données dont le contact est fourni.